Démarches Administratives
ETAT CIVIL – IDENTITE
ATTENTION
A compter du 07 Mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d’identité ne seront plus traitées par la mairie.
Une pré-déclaration pourra être effectuée en ligne, sur internet, et le dépôt du dossier ainsi que le retrait de la carte se fera à la mairie de SAINT SULPICE (81).
Néanmoins, la mairie vous propose d’effectuer la pré-demande au secrétariat , qui contrôlera la complétude de votre dossier pour limiter à deux les déplacements dans la commune équipée d’un dispositif de recueil des demandes de titres d’identité. Un premier déplacement pour déposer le dossier complet et enregistrer les empreintes, un second déplacement pour retirer le titre.
Dépôt de la demande
La demande doit être déposée à la mairie.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place ; la signature et le relevé des empreintes sont obligatoires.
Pièces justificatives à fournir
Pour une première demande d’une personne majeure
La procédure de délivrance d’une carte d’identité est simplifiée si vous possédez déjà un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans.
Les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (justificatif de domicile et, s’il y a lieu, justificatif de nationalité française).
– Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
– 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue et sur fond clair, non scannées (format 35mm x 45mm)
– Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation.
– justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
– Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (quittance EDF, France Telecom, mobile, attestation d’assurance du logement)
– Autres pièces à produire en cas d’utilisation de Deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent : livret de famille)
– Personnes majeures hébergées chez les parents : justificatif d’identité de l’hébergement et attestation de l’hébergeant certifiant que l’hébergé habite depuis plus de 3 mois à cette adresse et un justificatif de domicile en son nom
Cette démarche est gratuite.
Pour une première demande d’une personne mineure
– Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
– 2 photographies d’identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45mm)
– Justificatif d’état civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation.
– Justificatif de l’autorité parentale : extrait d’acte de naissance du père ou de la mère ; jugement de divorce ; jugement de tutelle
– Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France).
– Justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois (quittance EDF, France Telecom, mobile)
– Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent : livret de famille)
Renouvellement
Prévoir en plus :
– L’ancienne carte nationale d’identité
– En cas de perte ou de vol :déclaration de perte ou de vol, avec un timbre fiscal de 25€
Sur la commune de Saint Sulpice
Les passeports se font au service de police municipale uniquement sur rendez-vous aux horaires suivants :
lundi : de 15H00 à 18H30
mardi : de 14H00 à 17H30
mercredi : de 14H00 à 17H30
jeudi : de 14H00 à 17H30
vendredi : de 14H00 à 16H30
Pour prendre rendez-vous appelez le 05.63.40.22.05
Les horaires d’ouverture de la police municipale pour la prise de rendez-vous :
lundi : de 15H00 à 18H30
mardi : de 14H00 à 17H30
mercredi : de 14H00 à 17H30
jeudi : de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30
vendredi : de 8H30 à 12H00 et 14H00 à 16H30
Tarifs pour passeport
Personne majeure
86 Euros en timbres fiscaux
si vous fournissez 2 photos d’identité
Enfant de 15 à 18 ans
42 Euros en timbres fiscaux
si vous fournissez 2 photos d’identité
Enfant de moins de 15 ans
17 euros en timbres fiscaux
si vous fournissez 2 photos d’identité
Plus de renseignements
Rendez vous sur la page du site du Ministère de l’Intérieur
